Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Clés en Main (ci-après « la Conciergerie ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par la Conciergerie.
En passant commande, le Client accepte sans réserve ces CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions selon lesquelles la Conciergerie fournit des services de gestion, organisation et accompagnement personnalisés (réservations, achats, démarches, etc.) à ses clients.
2. Services
La Conciergerie propose des prestations personnalisées selon les besoins exprimés par le Client, notamment :
- Organisation de voyages et réservations
- Gestion d’agenda et prises de rendez-vous
- Achats et démarches diverses
- Assistance personnalisée selon contrat
3. Commande
La commande peut être passée via notre site internet, par téléphone ou par email.
Toute commande doit préciser le service demandé, les dates et modalités souhaitées. Elle engage le Client dès confirmation écrite (email, devis signé, bon de commande).
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou le contrat (acompte à la commande, solde à la livraison, forfait, abonnement…)
- Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par la Conciergerie
- En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi (taux légal en vigueur)
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Il garantit la véracité des données communiquées et s’engage à respecter les conditions prévues.
6. Obligations de la Conciergerie
La Conciergerie s’engage à fournir les services conformément au descriptif, avec diligence et professionnalisme.
Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir un résultat spécifique sauf mention contraire.
7. Annulation et remboursement
- Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit.
- En cas d’annulation de la part du Client, des frais peuvent être facturés selon les conditions du contrat ou du devis.
- Aucun remboursement ne sera effectué si les services ont déjà été commencés ou réalisés.
- La Conciergerie se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.
8. Responsabilité
La Conciergerie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits, retard ou impossibilité d’exécuter les prestations liés à des événements hors de son contrôle (force majeure, tiers, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, supports et outils fournis restent la propriété exclusive de la Conciergerie, sauf accord écrit contraire.
10. Données personnelles
La Conciergerie traite les données personnelles des clients conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le Client consent au traitement de ses données dans le cadre de l’exécution des prestations.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Conciergerie.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Clés en Main
Date de dernière mise à jour : 6 septembre 2025